Article 1
Le mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est prolongé jusqu'au 15 juin 2026.
Arrêté du 9 février 2026
Article 2
Le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes est prolongé jusqu'au 17 juin 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.