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Texte réglementaire

Arrêté du 10 février 2026

Numéro
Date du texte
10 février 2026
Articles
2
Article 1

En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053466206

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