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Arrêté du 10 février 2026

命令・公布 2026-02-10・全 2 條

Article 1

En application de l'article 4 des arrêtés susmentionnés, la direction générale de la générale est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 11 janvier 2026 à Caen (14). Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par un assistant de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次