Article 1
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à : M. Stéphane ZIEBA, assesseur titulaire au tribunal pour enfants d'Agen, et M. David SENSEY, candidat au renouvellement de ses fonctions d'assesseur suppléant, au sein de ce même tribunal.