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Arrêté du 6 février 2026

命令・公布 2026-02-06・全 3 條

Article 1

Pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE Circonscriptions électorales Collège des représentants des enseignants permanents et des personnels techniques ou pédagogiques Collèges des représentants des étudiants et stagiaires en formation continue Ecole d'ingénieurs (EI) de Purpan 1 siège 1 siège Ecole supérieure du bois (ESB) 1 siège 1 siège Ecole supérieure d'agriculture (ESA Angers) 1 siège 1 siège ISARA, école d'ingénieurs en agronomie, agroalimentaire et environnement 1 siège 1 siège JUNIA Formation d'ingénieurs agronomes 1 siège 1 siège UniLaSalle Formations d'ingénieurs agronomes et de vétérinaires 1 siège 1 siège

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次