Arrêté du 6 février 2026

• Date du texte: 6 février 2026
• Articles: 3

Article 1

Pour l'élection des représentants des établissements privés d'enseignement supérieur agricole au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondant à chacune de ces circonscriptions sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Circonscriptions électorales

Collège des représentants des enseignants permanents et des personnels techniques

ou pédagogiques

Collèges des représentants

des étudiants et stagiaires

en formation continue

Ecole d'ingénieurs (EI) de Purpan

1 siège

1 siège

Ecole supérieure du bois (ESB)

1 siège

1 siège

Ecole supérieure d'agriculture (ESA Angers)

1 siège

1 siège

ISARA, école d'ingénieurs en agronomie, agroalimentaire

et environnement

1 siège

1 siège

JUNIA

Formation d'ingénieurs agronomes

1 siège

1 siège

UniLaSalle

Formations d'ingénieurs agronomes et de vétérinaires

1 siège

1 siège