En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1 LIMITES GÉOGRAPHIQUES DES DEUX NOUVEAUX TERRITOIRES HABILITÉS PAR L'ARTICLE 1ER À MENER L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO CHOMEURS DE LONGUE DURÉE Méan Penhoët Herbins (commune de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La Carene, département de Loire-Atlantique, région des Pays de la Loire) : - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840101 (IRIS complet) ; - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840103 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la limite de Trignac et la ligne de Tours à Saint-Nazaire, par la rue de la Ville-Halluard et par la rue Louis-Lumière ; - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840105 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue du Dolmen et la rue Albert-de-Mun ; - codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840102 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue des Frères Péreire, le boulevard Paul-Leferme, le quai Eugène-Péreire, l'avenue des Frégates, le pont de l'avenue de la Prise-d'Eau et la limite de l'IRIS ; - IRIS concernés par le territoire : 441840101, 441840102, 441840103, 441840105. Commune de Pézenas (communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, département de l'Hérault, région Occitanie).
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