Décret n°2026-72 du 11 février 2026

• Numéro: 2026-72
• Date du texte: 11 février 2026
• Articles: 3

Article 1

En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020 susvisée, les deux territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe 1 du présent décret sont habilités à mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Article 3

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE 1

LIMITES GÉOGRAPHIQUES DES DEUX NOUVEAUX TERRITOIRES HABILITÉS PAR L'ARTICLE 1ER À MENER L'EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO CHOMEURS DE LONGUE DURÉE

Méan Penhoët Herbins (commune de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La Carene, département de Loire-Atlantique, région des Pays de la Loire) :

- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840101 (IRIS complet) ;

- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840103 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la limite de Trignac et la ligne de Tours à Saint-Nazaire, par la rue de la Ville-Halluard et par la rue Louis-Lumière ;

- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840105 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue du Dolmen et la rue Albert-de-Mun ;

- codes îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) 441840102 : IRIS partiel dont le périmètre est délimité par la rue des Frères Péreire, le boulevard Paul-Leferme, le quai Eugène-Péreire, l'avenue des Frégates, le pont de l'avenue de la Prise-d'Eau et la limite de l'IRIS ;

- IRIS concernés par le territoire : 441840101, 441840102, 441840103, 441840105.

Commune de Pézenas (communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, département de l'Hérault, région Occitanie).