Article 1
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2026-85 du 13 février 2026
Article 6
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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