Arrêté du 10 février 2026

• Date du texte: 10 février 2026
• Articles: 3

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne), cadastrées section 0A n° 24 et 51 et section U1 n° 71 et 141 d'une superficie respective de 141 m2, 259 m2, 250 m2, 141 m2, soit d'une superficie totale de 791 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

Article 2

Les biens mentionnés à l'article 1er sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.

Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.