Article 1
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Neuville-Day, cadastrées section 0B n° 998 et section 0D n° 867, d'une superficie respective de 270 m2 et 175 m2, soit d'une superficie totale de 445 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).