Décret n°2026-88 du 13 février 2026

• Numéro: 2026-88
• Date du texte: 13 février 2026
• Articles: 3

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D376-2

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D377-2

Article 10

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.