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Texte réglementaire

Arrêté du 3 février 2026

Numéro
Date du texte
3 février 2026
Articles
2
Article 1

Le titre professionnel de fraiseur d'outillages en usinage conventionnel et numérique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 mars 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251u (code NSF).

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053485404

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