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Arrêté du 13 février 2026

命令・公布 2026-02-13・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-135d2a5b-9270-4dae-ac96-4145837d7f57

Article 2

L'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes » (NOR : AGRT2206262A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次