Article 1
La procédure dématérialisée mentionnée à l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation comprend : 1° Une phase principale qui se déroule du 17 février 2026 au 16 juin 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ; 2° Une phase complémentaire qui se déroule du 17 juin 2026 au 19 juillet 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) ; 3° Une phase de gestion des désistements qui se déroule du 20 juillet 2026 au 30 août 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).