Article 6
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5 du code de l'éducation, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement : - du 30 avril 2026 jusqu'au 27 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris) pour les formations relevant exclusivement de l'alternance ; - du 3 juin 2026 jusqu'au 27 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris) pour les formations ouvertes à des étudiants alternants et des étudiants non alternants. Les établissements indiquent s'ils valident ou rejettent ce document au plus tard : - à 23 h 59 (heure de Paris), le huitième jour qui suit le téléversement du contrat par le candidat, pour un téléversement effectué entre le 30 avril et le 19 juillet 2026 inclus ; - le 28 août 2026, 23 h 59 (heure de Paris), pour un téléversement effectué entre le 20 juillet et le 27 août 2026 inclus. Après le 27 août 2026, les candidats autorisés à débuter une formation en alternance sans disposer de contrat communiquent leur contrat d'alternance directement à l'établissement jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant le commencement de la formation.