Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 855 703 € à la chambre de commerce et d'industrie du Tarn (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Castres-Mazamet à l'échéance du 31 décembre 2024).
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 février 2026
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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