Article 1
L'association dite « Association Saint-Raphaël », dont le siège est à Antony (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 29 mai 1929, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2026
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.