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Arrêté du 11 février 2026

命令・公布 2026-02-11・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb73d4f2-3cc1-4182-b773-5585c09caeda

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次