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Texte réglementaire

Arrêté du 11 février 2026

Numéro
Date du texte
11 février 2026
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb73d4f2-3cc1-4182-b773-5585c09caeda

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053487918

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