Article 1
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'arrêté du 3 février 2025 susvisé est modifié en son annexe A conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.