Article 1
La cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la Société anonyme JAÏDA à hauteur de 300 000 actions, représentant 9,15 % du capital, est approuvée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 30 janvier 2026
Article 2
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 30 janvier 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053496250
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