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Arrêté du 13 février 2026

命令・公布 2026-02-13・全 3 條

Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-30eae00b-ec94-4951-8389-e88c6860df4c

Article 2

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次