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Texte réglementaire

Arrêté du 13 février 2026

Numéro
Date du texte
13 février 2026
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-30eae00b-ec94-4951-8389-e88c6860df4c

Article 2

L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053501188

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