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Arrêté du 12 février 2026

命令・公布 2026-02-12・全 4 條

Article 1

L'organisme de formation dénommé « Power Formation », dont le siège social est situé au 3, chemin du Jubin, bâtiment 1, 69570 Dardilly, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant. L'agrément prendra fin le 12 février 2031.

Article 2

L'organisme « Power Formation », visé à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

Article 3

Le responsable de l'organisme « Power Formation », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次