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Arrêté du 17 février 2026

命令・公布 2026-02-17・全 4 條

Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 7 076 374 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 7 076 374 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Sécurités 7 076 374 7 076 374 Police nationale 176 7 076 374 7 076 374 Totaux 7 076 374 7 076 374 Dont titre 2. TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Sécurités 7 076 374 7 076 374 Police nationale 176 7 076 374 7 076 374 Totaux 7 076 374 7 076 374 Dont titre 2.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次