Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 7 076 374 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 février 2026
Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 7 076 374 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Sécurités
7 076 374
7 076 374
Police nationale
176
7 076 374
7 076 374
Totaux
7 076 374
7 076 374
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Sécurités
7 076 374
7 076 374
Police nationale
176
7 076 374
7 076 374
Totaux
7 076 374
7 076 374
Dont titre 2.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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