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Texte réglementaire

Arrêté du 17 février 2026

Numéro
Date du texte
17 février 2026
Articles
3
Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera le 18 février 2026 à Sainte-Anne (971).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 19 février 2026 à Sainte-Anne (971).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053510824

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