annexe-5附則
ANNEXE 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales 44°05ʹ31.79ʺN, 004°53ʹ19.75ʺE ; 44°08ʹ27.51ʺN, 004°47ʹ57.07ʺE ; Arc horaire de 5 556 mètres (3 Nm) de rayon centré sur 44°08ʹ24.00ʺN, 004°52ʹ07.00ʺE ; 44°05ʹ31.79ʺN, 004°53ʹ19.75ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 1 676 mètres (5 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active H24 jusqu'au 14 avril 2027 inclus. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration de la ZIT Orange est interdite H24 à l'exception des aéronefs : - en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ; - de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ; - ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone ; - les aéronefs au départ ou à destination de l'aérodrome d'ORANGE CARITAT ayant un PPR et une clairance de l'organisme du contrôle d'ORANGE ; - les aéronefs évoluant en CAM dans la partie interférente avec la LF-R55A ayant une clairance de l'organisme du contrôle d'ORANGE ; - les aéronefs entrant dans le cadre de la convention entre la base aérienne d'ORANGE CARITAT et l'ACB de PLAN DE DIEU. 1.6. Dispositions particulières Le segment MTL-LFMO-CM de l'itinéraire de transit VFR de nuit est suspendu. Le transit VFR de nuit doit s'effectuer via MTL-AVN-CM. La zone interdite LF-P 236 L ORANGE est désactivée pendant l'activation de la ZIT ORANGE. 2. Services rendus Les services rendus aux aéronefs autorisés à pénétrer sont conformes aux services rendus habituellement dans les portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.