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Texte réglementaire

Arrêté du 18 février 2026

Numéro
Date du texte
18 février 2026
Articles
2
Article 1

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants pour l'année 2026 sont fixés ainsi qu'il suit :

- pour l'accès au groupe VII : 14 % ;

- pour l'accès au hors-groupe : 11 % ;

- pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat non chefs d'équipe : 9 % ;

- pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat chefs d'équipe : 8 % ;

- pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;

- pour l'accès aux groupes T6 et T6 bis : 11 % ;

- pour l'accès aux groupes T7 : 11 %.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053510853

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