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Arrêté du 18 février 2026

命令・公布 2026-02-18・全 2 條

Article 1

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants pour l'année 2026 sont fixés ainsi qu'il suit : - pour l'accès au groupe VII : 14 % ; - pour l'accès au hors-groupe : 11 % ; - pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ; - pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % ; - pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ; - pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat non chefs d'équipe : 9 % ; - pour l'accès à la hors-catégorie C des ouvriers d'Etat chefs d'équipe : 8 % ; - pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ; - pour l'accès aux groupes T6 et T6 bis : 11 % ; - pour l'accès aux groupes T7 : 11 %.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次