En raison des conditions sanitaires liées à la dermatose nodulaire contagieuse, les conditions de production du cahier des charges label rouge n° LA 03/81 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » sont modifiées temporairement comme suit :
- au chapitre 3.2 « Comparaison avec le produit courant », la disposition suivante :
[…]
Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg
Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours
[…]
est modifiée comme suit :
[…]
Poids à l'abattage : Compris entre 85 et 175 kg.
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
Age à l'abattage : Entre 91 et 168 jours.
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
[…]
- au chapitre 5-10 « Abattage », la disposition suivante :
S45
Age d'abattage
Entre 91 et 168 jours
est modifiée comme suit :
S45
Age d'abattage
Entre 91 et 168 jours
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, l'âge maximal est porté à 182 jours pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.
- au chapitre 5-12 « Sélection des carcasses », la disposition suivante :
S18
Poids des carcasses
Entre 85 et 175 kg
est modifiée comme suit :
S18
Poids des carcasses
Entre 85 et 175 kg
A compter de la date de parution de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée à la suite d'une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse, et jusqu'au 31 janvier 2027, le poids maximal est porté à 180 kg pour les animaux issus d'élevages situés en zone réglementée pour la dermatose nodulaire contagieuse.