法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 17 février 2026

Numéro
Date du texte
17 février 2026
Articles
2
Article 1

Ayant été autorisé à sortir des collections nationales en application de la loi susvisée, est radié de l'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac auquel il était affecté, le bien suivant, tel que listé à l'annexe de l'article unique de la loi susmentionnée :

Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

Article 2

La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac et le directeur par intérim du département du patrimoine et des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053510949

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com