熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 17 février 2026

命令・公布 2026-02-17・全 2 條

Article 1

Ayant été autorisé à sortir des collections nationales en application de la loi susvisée, est radié de l'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac auquel il était affecté, le bien suivant, tel que listé à l'annexe de l'article unique de la loi susmentionnée : Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.

Article 2

La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture, le président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac et le directeur par intérim du département du patrimoine et des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次