Article 1
L'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
L'innovation « Read'hy, programme de réadaptation cardiaque connecté : le futur » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.