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Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 10 643 743 € en autorisations d'engagement et de 29 629 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 643 743 € en autorisations d'engagement et de 29 629 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Recherche et enseignement supérieur
2 099 380
18 837 832
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
2 099 380
18 837 832
Ecologie, développement et mobilité durables
568 187
2 054 905
Sûreté nucléaire et radioprotection
235
568 187
2 054 905
Economie
7 976 176
8 736 615
Développement des entreprises et régulations
134
330 700
257 926
Dont titre 2
207 003
207 003
Statistiques et études économiques
220
5 721 117
5 373 069
Dont titre 2
2 215 541
2 215 541
Stratégies économiques
305
1 924 359
3 105 620
Totaux
10 643 743
29 629 352
Dont titre 2
2 422 544
2 422 544
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Recherche et enseignement supérieur
2 099 380
18 837 832
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
192
2 099 380
18 837 832
Ecologie, développement et mobilité durables
568 187
2 054 905
Sûreté nucléaire et radioprotection
235
568 187
2 054 905
Economie
7 976 176
8 736 615
Développement des entreprises et régulations
134
330 700
257 926
Dont titre 2
207 003
207 003
Statistiques et études économiques
220
5 721 117
5 373 069
Dont titre 2
2 215 541
2 215 541
Stratégies économiques
305
1 924 359
3 105 620
Totaux
10 643 743
29 629 352
Dont titre 2
2 422 544
2 422 544
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