Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 10 643 743 € en autorisations d'engagement et de 29 629 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 10 643 743 € en autorisations d'engagement et de 29 629 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement annulées CRÉDITS de paiement annulés Recherche et enseignement supérieur 2 099 380 18 837 832 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 2 099 380 18 837 832 Ecologie, développement et mobilité durables 568 187 2 054 905 Sûreté nucléaire et radioprotection 235 568 187 2 054 905 Economie 7 976 176 8 736 615 Développement des entreprises et régulations 134 330 700 257 926 Dont titre 2 207 003 207 003 Statistiques et études économiques 220 5 721 117 5 373 069 Dont titre 2 2 215 541 2 215 541 Stratégies économiques 305 1 924 359 3 105 620 Totaux 10 643 743 29 629 352 Dont titre 2 2 422 544 2 422 544 TABLEAU 2 INTITULÉ DE LA MISSION, du programme, de la dotation NUMÉRO du programme ou de la dotation AUTORISATIONS d'engagement ouvertes CRÉDITS de paiement ouverts Recherche et enseignement supérieur 2 099 380 18 837 832 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 192 2 099 380 18 837 832 Ecologie, développement et mobilité durables 568 187 2 054 905 Sûreté nucléaire et radioprotection 235 568 187 2 054 905 Economie 7 976 176 8 736 615 Développement des entreprises et régulations 134 330 700 257 926 Dont titre 2 207 003 207 003 Statistiques et études économiques 220 5 721 117 5 373 069 Dont titre 2 2 215 541 2 215 541 Stratégies économiques 305 1 924 359 3 105 620 Totaux 10 643 743 29 629 352 Dont titre 2 2 422 544 2 422 544
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