Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 40 574 830 € en autorisations d'engagement et de 45 781 524 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 19 février 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 40 574 830 € en autorisations d'engagement et de 45 781 524 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Gestion des finances publiques
31 856 912
34 651 501
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
16 964 947
16 968 520
Dont titre 2
12 567 161
12 567 161
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
10 112 040
11 182 278
Dont titre 2
2 543 646
2 543 646
Facilitation et sécurisation des échanges
302
4 779 925
6 500 703
Transformation et fonction publiques
8 717 918
11 130 023
Transformation publique
349
142 029
142 029
Fonction publique
148
8 575 889
10 987 994
Totaux
40 574 830
45 781 524
Dont titre 2
15 110 807
15 110 807
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION,
du programme, de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Gestion des finances publiques
31 856 912
34 651 501
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
17 345 651
17 327 055
Dont titre 2
12 567 161
12 567 161
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
218
9 731 336
10 823 743
Dont titre 2
2 543 646
2 543 646
Facilitation et sécurisation des échanges
302
4 779 925
6 500 703
Transformation et fonction publiques
8 717 918
11 130 023
Transformation publique
349
142 029
142 029
Fonction publique
148
8 575 889
10 987 994
Totaux
40 574 830
45 781 524
Dont titre 2
15 110 807
15 110 807
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