Arrêté du 12 février 2026

命令・公布 2026-02-12・全 3 條

L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 2025 susvisé est retiré.

L'arrêté du 20 novembre 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.