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Décret du 22 février 2026

命令・公布 2026-02-22・全 3 條

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de l'action et des comptes publics.

Article 2

M. David AMIEL est nommé ministre de l'action et des comptes publics.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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