資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
15 février 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
15 février 2029
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053526700
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com