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Texte réglementaire

Arrêté du 6 février 2026

Numéro
Date du texte
6 février 2026
Articles
2
Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, spécialités :

- arts du feu (métal, céramique, vitrail) ;

- arts graphiques et livre ;

- arts textiles ;

- mobilier ;

- peinture ;

- photographie et image numérique ;

- sculpture,

pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2026-2027 jusqu'à 2031-2032.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053527031

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