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Arrêté du 6 février 2026

命令・公布 2026-02-06・全 2 條

Article 1

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, spécialités : - arts du feu (métal, céramique, vitrail) ; - arts graphiques et livre ; - arts textiles ; - mobilier ; - peinture ; - photographie et image numérique ; - sculpture, pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2026-2027 jusqu'à 2031-2032.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次