Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 1 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.