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Texte réglementaire

Arrêté du 23 février 2026

Numéro
Date du texte
23 février 2026
Articles
3
Article 1

Il est interdit :

1° De proposer, de donner ou de vendre à des mineurs, la publication intitulée « Moi, la jeune Musulmane » du docteur Ahmad Ibn Moubarak ibn Qadhlan Al Mazru'i éditée par les éditions Ibn Badis ;

2° D'exposer cette publication à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l'extérieur ou à l'intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elle de la publicité par la voie d'affiches ;

3° D'effectuer, en faveur de cette publication, de la publicité au moyen de prospectus, d'annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d'émissions radiodiffusées ou télévisées.

Article 2

La violation des interdictions prévues par le présent arrêté est punie conformément à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 susvisée.

Article 3

Le préfet de police et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053557574

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