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Arrêté du 19 février 2026

命令・公布 2026-02-19・全 3 條

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DEPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA) Directeur Essonne (91) Palaiseau 1 Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1 Sous-total ENSTA 2 Ordre de la Libération Délégué national de l'Ordre de la Libération Paris (75) Paris 1 Gardien de la chancellerie de l'Ordre de la Libération Paris (75) Paris 1 Sous-total Ordre de la Libération 2 Musée de l'armée Directeur Paris (75) Paris 1 Agent de sécurité - Conseiller de prévention Paris (75) Paris 1 Sous-total Musée de l'armée 2 Musée de l'air et de l'espace Référent nuit du PC sécurité - Agent de maintenance polyvalent Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1 Sous-total Musée de l'air et de l'espace 1 Cercle National des Armées Directeur du Cercle National des Armées Paris (75) Paris 1 Sous-total Cercle National des Armées 1 Ecole Polytechnique Directeur Général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1 Directeur de la Formation Humaine et Militaire et Chef de Corps Essonne (91) Palaiseau 1 Chef du service incendie Essonne (91) Palaiseau 1 Agents techniques infrastructure d'astreinte Essonne (91) Palaiseau 4 Sous-total Ecole Polytechnique 7 Ecole navale Directeur Général Finistère (29) Lanvéoc 1 Directeur Général adjoint Finistère (29) Lanvéoc 1 Sous-total Ecole navale 2 Institution Nationale des Invalides (INI) Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1 Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1 Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1 Agents techniques hospitalier Paris (75) Paris 1 Aumônier INI / recteur de la cathédrale Saint Louis des Invalides Paris (75) Paris 1 Sous-total INI 5 L'Institution des invalides de la Légion étrangère Directeur de l'Institution des invalides de la Légion étrangère Bouches-du-Rhône (13) Puyloubier 1 Sous-total Foyer d'entraide de la Légion étrangère (FELE) 1 Ecole de l'air Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1 Sous-total Ecole de l'air 1 Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1 Sous-total ONAC-VG 1 Total NAS établissements publics 25

Article 2

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2030.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次