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Texte réglementaire

Arrêté du 19 février 2026

Numéro
Date du texte
19 février 2026
Articles
3
Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées (ENSTA)

Directeur

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef de résidence

Essonne (91)

Palaiseau

1

Sous-total ENSTA

2

Ordre de la Libération

Délégué national de l'Ordre de la Libération

Paris (75)

Paris

1

Gardien de la chancellerie de l'Ordre de la Libération

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Ordre de la Libération

2

Musée de l'armée

Directeur

Paris (75)

Paris

1

Agent de sécurité - Conseiller de prévention

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Musée de l'armée

2

Musée de l'air et de l'espace

Référent nuit du PC sécurité - Agent de maintenance polyvalent

Seine-Saint-Denis (93)

Le Bourget

1

Sous-total Musée de l'air et de l'espace

1

Cercle National des Armées

Directeur du Cercle National des Armées

Paris (75)

Paris

1

Sous-total Cercle National des Armées

1

Ecole Polytechnique

Directeur Général de l'Ecole polytechnique

Essonne (91)

Palaiseau

1

Directeur de la Formation Humaine et Militaire et Chef de Corps

Essonne (91)

Palaiseau

1

Chef du service incendie

Essonne (91)

Palaiseau

1

Agents techniques infrastructure d'astreinte

Essonne (91)

Palaiseau

4

Sous-total Ecole Polytechnique

7

Ecole navale

Directeur Général

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Directeur Général adjoint

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Sous-total Ecole navale

2

Institution Nationale des Invalides (INI)

Directeur de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Directeur adjoint de l'INI

Paris (75)

Paris

1

Chef du centre des pensionnaires

Paris (75)

Paris

1

Agents techniques hospitalier

Paris (75)

Paris

1

Aumônier INI / recteur de la cathédrale Saint Louis des Invalides

Paris (75)

Paris

1

Sous-total INI

5

L'Institution des invalides de la Légion étrangère

Directeur de l'Institution des invalides de la Légion étrangère

Bouches-du-Rhône (13)

Puyloubier

1

Sous-total Foyer d'entraide de la Légion étrangère (FELE)

1

Ecole de l'air

Directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total Ecole de l'air

1

Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

Haut lieu de la mémoire nationale du Mont Valérien - Agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total ONAC-VG

1

Total NAS établissements publics

25

Article 2

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2030.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053570007

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