Décret n°2026-129 du 24 février 2026

• Numéro: 2026-129
• Date du texte: 24 février 2026
• Articles: 4

Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi, à l'élection des délégués consulaires.

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 31 mai 2026.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le vote à l'urne sera ouvert le samedi 30 mai 2026 dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain et dans les Caraïbes.

Les électeurs pourront également voter par procuration et par correspondance électronique dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Le vote par correspondance électronique sera ouvert du vendredi 22 mai 2026 à 12 heures (heure légale de Paris) au mercredi 27 mai 2026 à 12 heures (heure légale de Paris).

Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.