I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier en Polynésie française après le 1er septembre 2026 et en Nouvelle-Calédonie après le 1er janvier 2027.
La formation des étudiants ayant entrepris leurs études en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie avant ces dates reste respectivement régie, en Polynésie française, par les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et, en Nouvelle-Calédonie, par les dispositions particulières en vigueur.
II. - A titre transitoire, les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'étude après une interruption de formation, dans le cadre d'une formation suivie selon le programme défini par les dispositions particulières en vigueur voient leur situation examinée par l'instance compétente afin de déterminer leur intégration dans le cursus de formation défini par le présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie à l'exception du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 19 et des articles 32 à 35 sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2, les mots : « et D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique » sont supprimés ;
2° Les 2° et 3° du I. de l'article 3 sont remplacés par les mots : « 2° Une université disposant d'une composante santé ou ayant conclu une convention d'organisation avec une université en étant doté. » ;
3° A l'article 5, les mots : « le conseil régional en application de l'article L. 4383-2 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « La Polynésie française » et « La Nouvelle-Calédonie » ;
4° A l'article 24, les mots : « dans les conditions prévues au titre IX du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique » sont supprimés ;
5° A l'article 36, la deuxième phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
6° En annexe, dans le cadre national et le cadre de consolidation, le mot : « régional » est remplacé par le mot : « local » et le mot : « régionaux » par le mot : « locaux » et dans l'UE C.1, le mot : « , régional » et les mots : « , conforme au référentiel de compétences requises pour dispenser l'ETP mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
