Article 2
1. A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2025
Art. 2
2. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2025 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 février 2026
Article 7
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053570790
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