Article 1
L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 19 février 2026
Article 5
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 2023 Art. Annexe I, Art. Annexe III II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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