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Arrêté du 19 février 2026

命令・公布 2026-02-19・全 4 條

Article 1

L'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 6

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la publication de l'arrêté d'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur au titre de l'année 2027.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次