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Texte réglementaire

Arrêté du 25 février 2026

Numéro
Date du texte
25 février 2026
Articles
2
Article 1

Le dimanche 1er mars 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053581236

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