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Le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230r (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment ;
2° Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment ;
3° Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent de maintenance des bâtiments révisé par l'arrêté du 4 mars 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(arrêté du 04/03/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent de maintenance des bâtiments
(présent arrêté)
Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment
Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
INFORMATIONS REQUISES POUR L'ENREGISTREMENT DU TITRE PROFESSIONNEL DANS LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé
Titre professionnel : Agent de maintenance des bâtiments.
Niveau : 3.
Code NSF : 230r.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent de maintenance des bâtiments réalise la maintenance courante multi techniques à l'intérieur des bâtiments.
Le périmètre des activités de l'agent de maintenance des bâtiments varie fortement selon l'organisation propre à chaque établissement dont il dépend et se caractérise par la polyvalence de ses interventions (du contrôle visuel à la remise en état).
Ses missions :
Assurer la maintenance préventive courante des menuiseries et fermetures, de l'installation électrique, de l'installation thermique et sanitaire dans les bâtiments afin de prévenir tout désordre.
Etablir le diagnostic lors d'un dysfonctionnement ou d'un dégât constaté et réaliser le dépannage dans la limite de ses compétences, sinon faire intervenir une entreprise spécialisée.
Effectuer la maintenance améliorative courante (aménagements divers, finitions, électricité, plomberie, etc.), dans le cadre de travaux de réhabilitation d'une pièce, d'un local, etc.
L'emploi d'agent de maintenance des bâtiments s'exerce majoritairement dans des Etablissements recevant du public (ERP), composés de plusieurs bâtiments en cours d'exploitation, mais également dans des structures multi-services d'aide à la personne (personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.), où la connaissance et le respect des règles d'accessibilité sont essentiels pour garantir la sécurité, le confort et l'autonomie des usagers.
L'agent de maintenance des bâtiments intervient en site occupé et cela nécessite de sa part un « réflexe prévention » permanent en ce qui concerne la protection des personnes pendant et après son intervention. Il travaille généralement seul ou en binôme, suivant le poids et l'encombrement des matériaux et équipements utilisés et doit avoir une connaissance des bases techniques et opérationnelles pour réaliser des interventions de premiers niveaux dans plusieurs métiers (carreleur, électricien, peintre, plaquiste, plombier chauffagiste, menuisier, solier, etc.).
L'agent de maintenance des bâtiments est en relation avec le personnel des différents services de l'établissement, son responsable technique, les autres collaborateurs, les intervenants extérieurs et les résidents (établissements hospitaliers, maisons de retraite, etc.). Il doit être attentif à sa manière de communiquer avec ces derniers. Il tient compte de ce contexte dans la préparation et ses interventions de maintenance courante de premiers niveaux.
En fin d'opération, il renseigne les fiches d'intervention sur papier ou support numérique (smartphone, tablette ou ordinateur), et informe son responsable technique des désordres divers constatés nécessitant une intervention urgente.
Il intervient parfois comme utilisateur sur des échafaudages roulants. Conformément aux articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail, l'agent de maintenance des bâtiments qui réalise des travaux d'ordre électrique, des essais après travaux ou des interventions générales, tels que définis dans ce référentiel, est habilité B1 et BR par son employeur.
L'agent de maintenance des bâtiments, dans sa pratique, tient compte des règles concernant le tri des déchets de chantier, l'utilisation rationnelle des matériaux et dont ceux issus du réemploi, des liants et de l'eau.
Il respecte les règles d'hygiène et de sécurité et peut être amené à mettre en place et à utiliser les Equipements de protection collective (EPC) adaptés. Il porte des équipements de protection individuelle (EPI) comme des vêtements et des Appareils de protection respiratoire (APR), en relation avec les risques associés à la tâche qu'il réalise.
Avant toute intervention sur différents supports (murs/sols), pour percer, poncer etc., il avertit son responsable technique en cas de suspicion de présence d'amiante, silice et de plomb dans les matériaux sur lesquels il intervient.
L'agent de maintenance contribue aux analyses des risques avant toutes interventions, en particulier lors de l'utilisation de produits manufacturés dans le secteur du BTP.
Il est sensibilisé aux risques chimiques et physiques par une connaissance approfondie des produits utilisés, et sait interpréter les informations figurant sur les Fiches de données de sécurité (FDS).
Il contribue à la démarche d'amélioration continue en matière de qualité, de gestion des risques et de sécurité, au bénéfice des collaborateurs, des occupants et des résidents.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification
1. Assurer la maintenance courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment
Effectuer la maintenance améliorative courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance améliorative courante des revêtements intérieurs d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance préventive courante des menuiseries et fermetures d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance corrective courante des aménagements intérieurs d'un bâtiment.
2. Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment
Effectuer la maintenance améliorative courante d'une installation électrique monophasée d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance préventive courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance corrective courante de l'installation et des équipements électriques d'un bâtiment.
3. Assurer la maintenance courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment
Effectuer la maintenance améliorative courante d'une l'installation sanitaire d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance préventive courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment.
Effectuer la maintenance corrective courante de l'installation et des équipements thermiques et sanitaires d'un bâtiment.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
- structures ou institutions d'accueil pour personnes âgées ou personnes en situation de handicap ;
- établissements de soins ;
- hôtels et pensions de famille ;
- établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- établissements de Plein Air ;
- administrations, banques, bureaux ;
- magasins de vente, centres commerciaux ;
- entreprises ;
- collectivités (régions, départements, communes) ;
- agent de maintenance et d'entretien polyvalent des locaux ;
- agent de maintenance multi techniques immobilières ;
- agent polyvalent d'entretien ;
- agent polyvalent du service de maintenance ;
- factotum ;
- ouvrier de maintenance polyvalent des bâtiments ;
- ouvrier qualifié de maintenance dans l'hôtellerie de plein air.
Code ROME 3.0 et 4.0
I1203 Agent/Agente d'entretien du bâtiment.
Réglementation de l'activité
Travaux en hauteur :
- le montage/démontage en sécurité (MDS) et utilisation selon la recommandation R457.
Code du travail :
Article R. 4323-58. - Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.
Article R. 4323-63. - Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.
Article R. 4544-9. - Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités ;
Article R. 4544-10. - Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer ;
Article R. 4544-11. - Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique ;
Article R. 4412-94. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante ;
Article R. 4412-59 à 93. -Le code du travail prévoit des règles particulières de prévention et de protection que doit respecter l'employeur dès lors que des travailleurs sont exposés à certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).
Autorité responsable de la certification
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants.
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
du Arrêté du 19 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053581267
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