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Texte réglementaire

Arrêté du 20 février 2026

Numéro
Date du texte
20 février 2026
Articles
4
Article 1

Le référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole est fixé dans l'annexe du présent arrêté. Cette annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr

Article 2

Le programme d'enseignement moral et civique du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2026 pour les classes de première et le 1er septembre 2027 pour les classes de terminale.

Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Article 3

A compter du 1er septembre 2026, l'arrêté du 11 juillet 2025 relatif au référentiel de formation de la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) du baccalauréat technologique est abrogé, à l'exception du programme d'enseignement moral et civique des classes de terminale.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053582279

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