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Arrêté du 20 février 2026

命令・公布 2026-02-20・全 5 條

Article 1

Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/160 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 avril 2015 susvisé, FR5200629. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Maine-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Artannes-sur-Thouet, Bellevigne-les-Chateaux, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Coudray-Macouard, Distre, Garennes sur Loire, Gennes Val-de-Loire, Loire-Authion, Menitre, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Parnay, Ponts-de-Cé, Puy-Notre-Dame, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-Sur-Dive, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villebernier. A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 10 avril 2015 Art. Annexe

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-5附則

ANNEXE LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE 1° Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié : 3130 Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea 3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. 3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition 3270 Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpin 6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 8310 Grottes non exploitées par le tourisme 91E0 * Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) 91F0 Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) 2° Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié : Amphibiens 1166 Triton crêté Triturus cristatus Invertébrés 1032 Mulette épaisse Unio crassus 1037 Gomphe serpentin Ophiogomphus cecilia 1041 Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii 1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale 1074 Laineuse du Prunellier Eriogaster catax 1083 Lucane cerf-volant Lucanus cervus 1084 * Pique-prune Osmoderma eremita 1087 * Rosalie des Alpes Rosalia alpina 1088 Grand Capricorne Cerambyx cerdo Mammifères 1303 Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros 1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum 1305 Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale 1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus 1321 Vespertilion à oreilles échancrées Myotis emarginatus 1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii 1324 Grand Murin Myotis myotis 1337 Castor d'Eurasie Castor fiber 1355 Loutre d'Europe Lutra lutra Plantes Aucune espèce mentionnée Poissons 1095 Lamproie marine Petromyzon marinus 1099 Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis 1102 Grande alose Alosa alosa 1103 Alose feinte Alosa fallax 1106 Saumon atlantique Salmo salar 1149 Loche de rivière Cobitis taenia 5339 Bouvière Rhodeus amarus Reptiles Aucune espèce mentionnée

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.