annexe-6附則
ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Brasles Inondations par remontée de nappe phréatique 09/10/2024 10/10/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Allier Isle-et-Bardais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Allier Meaulne-Vitray Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Alpes-Maritimes Saint-Paul-de-Vence Inondations et coulées de boue 16/10/2024 20/10/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Ardèche Bourg-Saint-Andéol Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Chomérac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Chomérac Inondations et coulées de boue 16/11/2025 16/11/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Remèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Saint-Symphorien-sous-Chomérac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Saint-Vincent-de-Barrès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Ardèche Soyons Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Aigues-Vives Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Argeliers Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Armissan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Azille Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Badens Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Bages Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Bizanet Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Bize-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Blomac Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Boutenac Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Capendu Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Caunes-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Citou Inondations et coulées de boue 15/12/2025 15/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aude Comigne Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Conilhac-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Coursan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Fabrezan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Feuilla Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Fleury Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Fontcouverte Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Ginestas Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Laure-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Lézignan-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Malves-en-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Marcorignan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Marseillette Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Mirepeisset Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Montbrun-des-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Montredon-des-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Moussan Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Narbonne Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Névian Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Paraza Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Pépieux Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Peyriac-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Peyriac-de-Mer Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Pouzols-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Puichéric Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Redorte (La) Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Rieux-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Roquecourbe-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Roquefort-des-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Roubia Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Saint-Couat-d'Aude Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Saint-Frichoux Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Saint-Marcel-sur-Aude Inondations et coulées de boue 17/01/2026 21/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Sainte-Valière Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Saissac Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Sallèles-d'Aude Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Salles-d'Aude Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Trausse Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Villedaigne Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Villeneuve-Minervois Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Aude Villesèque-des-Corbières Inondations et coulées de boue 17/01/2026 20/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans. Calvados Thue et Mue Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cantal Arpajon-sur-Cère Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Cantal Aurillac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Charente Rouzède Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Terres-de-Haute-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Bengy-sur-Craon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Blet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Bourges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Celette (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Ids-Saint-Roch Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Lignières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Sancoins Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saulzais-le-Potier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Objat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Varetz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Casalta Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Ghisonaccia Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Giuncaggio Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Pietroso Inondations et coulées de boue 15/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Porri Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Prunelli-di-Fiumorbo Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Pruno Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Zalana Inondations et coulées de boue 15/12/2025 16/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Meuilley Inondations par remontée de nappe phréatique 30/03/2024 01/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Creuse Ahun Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Azerables Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Chéniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Creuse Guéret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Briec Inondations et coulées de boue 20/01/2026 22/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissèlement. Finistère Cléder Inondations et coulées de boue 15/01/2026 15/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Crozon Inondations et coulées de boue 15/01/2026 15/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Daoulas Inondations et coulées de boue 15/01/2026 16/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Lesneven Inondations et coulées de boue 15/01/2026 15/01/2026 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisé au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissèlement. Finistère Plougoulm Inondations et coulées de boue 15/01/2026 15/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Quimperlé Inondations et coulées de boue 21/01/2026 28/01/2026 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Sibiril Inondations et coulées de boue 15/01/2026 15/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Tréflaouénan Inondations et coulées de boue 21/09/2025 22/09/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Tréflaouénan Inondations et coulées de boue 15/01/2026 16/01/2026 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gard Sommières Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Auterive Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Gazax-et-Baccarisse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Isle-de-Noé (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Moncassin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Monclar-sur-Losse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Saint-Antoine Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Gers Saint-Christaud Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Bourg Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/08/2024 11/07/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Indre Neuvy-Saint-Sépulchre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loir-et-Cher Chaumont-sur-Loire Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/01/2025 05/03/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Loir-et-Cher Monthou-sur-Cher Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/11/2024 23/11/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Marcellin-en-Forez Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : le territoire communal a subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs. Loire-Atlantique Clisson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Landreau (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Lamothe-Cassel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Cocumont Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Espiens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Laplume Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Mézin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Moncaut Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Sainte-Maure-de-Peyriac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Bassurels Inondations et coulées de boue 20/12/2025 22/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Lozère Canourgue (La) Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Chanac Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Florac Trois Rivières Inondations et coulées de boue 21/12/2025 23/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Gabriac Inondations et coulées de boue 20/12/2025 22/12/2025 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Lozère Sainte-Hélène Inondations et coulées de boue 19/12/2025 21/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Vebron Inondations et coulées de boue 20/12/2025 22/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Witry-lès-Reims Inondations et coulées de boue 27/07/2025 27/07/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nièvre Celle-sur-Nièvre (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 17/06/2024 21/06/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Nièvre Champvoux Inondations par remontée de nappe phréatique 17/06/2024 21/06/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Nièvre Livry Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nièvre Marzy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Auchy-lez-Orchies Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Caëstre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Ennevelin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Estaires Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Flers-en-Escrebieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Fromelles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Lederzeele Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Mons-en-Pévèle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Morbecque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Ochtezeele Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Renescure Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Saint-Jans-Cappel Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Steenbecque Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Steenvoorde Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Steenwerck Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Thiennes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Watten Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Beauvais Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/01/2025 10/01/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Oise Monceaux-l'Abbaye Inondations par remontée de nappe phréatique 28/01/2025 30/04/2025 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Oise Thiverny Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/01/2026 25/01/2026 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés. Pas-de-Calais Hannescamps Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/09/2025 15/09/2025 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Meurchin Inondations par remontée de nappe phréatique 08/04/2024 08/04/2024 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pyrénées-Atlantiques Gan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Brémontier-Merval Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Belloy-sur-Somme Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2025 17/03/2025 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Somme Cayeux-sur-Mer Inondations par choc mécanique des vagues 09/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Somme Mers-les-Bains Inondations par choc mécanique des vagues 09/01/2026 09/01/2026 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Somme Molliens-Dreuil Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2025 15/04/2025 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Somme Monsures Inondations par remontée de nappe phréatique 01/01/2025 28/02/2025 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Somme Saint-Sauflieu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Lacabarède Inondations et coulées de boue 15/12/2025 15/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Saint-Amans-Soult Inondations et coulées de boue 15/12/2025 15/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Saint-Amans-Valtoret Inondations et coulées de boue 15/12/2025 15/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Saint-Cirgue Inondations et coulées de boue 21/12/2025 24/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn Saint-Juéry Inondations et coulées de boue 22/12/2025 25/12/2025 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Var Gonfaron Inondations et coulées de boue 21/12/2025 22/12/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Aiguillon-sur-Vie (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Mareuil-sur-Lay-Dissais Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Sainte-Foy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Chamboret Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Rilhac-Rancon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Saint-Brice-sur-Vienne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Saint-Priest-Taurion Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2025 31/12/2025 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3 % du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Petit-Canal Inondations et coulées de boue 09/10/2025 10/10/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Sainte-Anne Inondations et coulées de boue 09/10/2025 10/10/2025 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.