Article 1
Le montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne s'élève à 60 576 € au titre de l'année 2025.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 février 2026
Article 2
Compte-tenu du montant des dépenses annuelles de la régie d'avances de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne cité à l'article 1er et de la règlementation en vigueur, le montant de l'avance au titre de l'année 2026 consentie à Mme Marie-José RONDEAU, régisseuse d'avances, est de 15 000 € (soit une augmentation de 1 000 €).
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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