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L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe non reproduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Ann. I
du Arrêté du 18 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053588852
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