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Arrêté du 24 février 2026

命令・公布 2026-02-24・全 4 條

Article 1

I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122,00 euros. II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 148,43 euros. III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 124,00 euros.

Article 2

I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 60,76 euros. II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 172,80 euros. III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de riz est fixé à 120,00 euros. IV. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de houblon est fixé à 440,00 euros. V. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de chanvre est fixé à 67,00 euros.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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