法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 24 février 2026

Numéro
Date du texte
24 février 2026
Articles
3
Article 1

I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 122,00 euros.

II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 148,43 euros.

III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 124,00 euros.

Article 2

I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 60,76 euros.

II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 172,80 euros.

III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de riz est fixé à 120,00 euros.

IV. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de houblon est fixé à 440,00 euros.

V. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de chanvre est fixé à 67,00 euros.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 février 2026 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053599687

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com