Arrêté du 27 février 2026

• Date du texte: 27 février 2026
• Articles: 4

Article 1

1° Sous réserve des dispositions du 2° du présent article, le montant du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 23 euros ;

2° Le montant du forfait journalier en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un établissement de santé, mentionné à l'article R. 174-5-1 du code de la sécurité sociale, est fixé à 17 euros ;

3° L'arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 2

1° Le montant du forfait patient urgences (FPU), mentionné à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, est fixé à 23 euros. Ce montant est facturable à l'assurance maladie dès lors que la participation de l'assuré est supprimée dans les conditions prévues au même article L. 160-13 ;

2° Le montant de la participation réduite mentionnée à l'article L. 160-13 est fixé à 9,96 euros. Lorsque la participation de l'assuré est réduite dans les conditions prévues au même article L. 160-13, un supplément dénommé « complément forfait patient urgences » (CFU) est facturable à l'assurance maladie. Le tarif du supplément « complément forfait patient urgences » est fixé à 13,04 euros ;

3° L'arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.